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SCI JEAN-JACQUES

Active
Siren389 367 848SCI54730 GORCYCréée le 08 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN-JACQUES est une SCI immatriculée le 8 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 367 848. Son siège social est situé rue de l'Usine za les Abanis, 54730 Gorcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMEN ACHOTIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN-JACQUES

Dénomination
SCI JEAN-JACQUES
SIREN
389 367 848
SIRET (siège)
389 367 848 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68389367848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 367 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1992
Siège social
RUE DE L'USINE ZA LES ABANIS, 54730, GORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-JACQUES

Acquisition et gestion d'immeu bles

Finances de SCI JEAN-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-JACQUES

AA

ARMEN ACHOTIAN

Gérant

HT

HAYK TEVANYAN

Autre

AH

Arman HARUTYUNYAN

Gérant

AH

Arman HARUTYUNYAN

Associé commandité

Établissements de SCI JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54730 GORCYSiègeActif

    389 367 848 00014 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    STEUER Jean Marc Denis nom d'usage : STEUER n'est plus gérant. ACHOTIAN Armen nom d'usage : ACHOTIAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES est 389 367 848. Le SIRET de son siège social est 389 367 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389367848.

Qui dirige SCI JEAN-JACQUES ?

SCI JEAN-JACQUES est dirigée par ARMEN ACHOTIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-JACQUES ?

Le siège social de SCI JEAN-JACQUES est situé rue de l'Usine za les Abanis, 54730 Gorcy.

SCI JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-JACQUES.

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