SCI DEUX M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEUX M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2006, identifiée par le SIREN 488 734 435. Son siège social est situé rue des Usines, 54730 Gorcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AHMED M'FOUKH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEUX M
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX M
- SIREN
- 488 734 435
- SIRET (siège)
- 488 734 435 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488734435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 734 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- RUE DES USINES, 54730, GORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX M
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement dit de tous immeubles et terrains, quel- que soit leur mode d'acquisition ou de financement
Finances de SCI DEUX M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX M
INSEEÉtablissements de SCI DEUX M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54730 GORCYSiègeActif
488 734 435 00016 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX M
INPIComptes annuels de SCI DEUX M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEUX M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEUX M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEUX M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DEUX M
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX M ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX M est 488 734 435. Le SIRET de son siège social est 488 734 435 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488734435.
Qui dirige SCI DEUX M ?
SCI DEUX M est dirigée par AHMED M'FOUKH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX M ?
Le siège social de SCI DEUX M est situé rue des Usines, 54730 Gorcy.
SCI DEUX M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX M.
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