SCI JEAN-JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN-JACQUES est une SCI immatriculée le 5 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 418 540. Son siège social est situé Lann Langroez, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES MENGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-JACQUES
- SIREN
- 829 418 540
- SIRET (siège)
- 829 418 540 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89829418540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 418 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2017
- Siège social
- LANN LANGROEZ, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-JACQUES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JEAN-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-JACQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI JEAN-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
829 418 540 00011 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-JACQUES
INPIComptes annuels de SCI JEAN-JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01208
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13715
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00180
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01521
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01520
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01193
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01183
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01180
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01179
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01178
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN-JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-02-16
- création
Date d'effet : 05 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-JACQUES est 829 418 540. Le SIRET de son siège social est 829 418 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89829418540.
Qui dirige SCI JEAN-JACQUES ?
SCI JEAN-JACQUES est dirigée par JEAN-JACQUES MENGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-JACQUES ?
Le siège social de SCI JEAN-JACQUES est situé Lann Langroez, 56270 Ploemeur.
SCI JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-JACQUES.
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