SCI JEAN JACQUES CHATTON

Active

Siren480 733 005SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 07 février 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI JEAN JACQUES CHATTON est une SCI immatriculée le 7 février 2005 sous le numéro SIREN 480 733 005. Son siège social est situé Le Grand Coudray Maroue, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES CHATTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN JACQUES CHATTON

INSEE

Dénomination: SCI JEAN JACQUES CHATTON
SIREN: 480 733 005
SIRET (siège): 480 733 005 00015
N° TVA intracommunautaire: FR20480733005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 733 005
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 février 2005
Siège social: LE GRAND COUDRAY MAROUE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JEAN JACQUES CHATTON

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JEAN JACQUES CHATTON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN JACQUES CHATTON

INSEE

JEAN-JACQUES CHATTON

Gérant

Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JEAN JACQUES CHATTON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
480 733 005 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN JACQUES CHATTON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

Acte

Comptes annuels de SCI JEAN JACQUES CHATTON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN JACQUES CHATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN JACQUES CHATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JACQUES CHATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN JACQUES CHATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN JACQUES CHATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN JACQUES CHATTON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur SCI JEAN JACQUES CHATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES CHATTON ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN JACQUES CHATTON est 480 733 005. Le SIRET de son siège social est 480 733 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480733005.

Qui dirige SCI JEAN JACQUES CHATTON ?

SCI JEAN JACQUES CHATTON est dirigée par JEAN-JACQUES CHATTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN JACQUES CHATTON ?

Le siège social de SCI JEAN JACQUES CHATTON est situé Le Grand Coudray Maroue, 22400 Lamballe-Armor.