SCI JEAN JAURES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 893 113, SCI JEAN JAURES est une SCI créée le 3 septembre 1991. Son siège social est situé 9 rue Jean Jaures, 83340 Le Luc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SALEM ZERELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN JAURES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN JAURES
- SIREN
- 382 893 113
- SIRET (siège)
- 382 893 113 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16382893113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 893 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 septembre 1991
- Siège social
- 9 RUE JEAN JAURES, 83340, LE LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN JAURES
ACQUISITION SOUS TOUTES FORMES JURIDIQUES DE BIENS IMMOBILIERS ET ACCESSOIREMENT MOBILIERS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER LA GESTION SOUS TOUTES FORMES DE CE PATRIMOINE
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Finances de SCI JEAN JAURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN JAURES
INSEEÉtablissements de SCI JEAN JAURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE LUCSiègeActif
382 893 113 00011 · ouvert le 22 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN JAURES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JEAN JAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JAURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01795
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00208
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01789
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/01174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN JAURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI JEAN JAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES est 382 893 113. Le SIRET de son siège social est 382 893 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382893113.
Qui dirige SCI JEAN JAURES ?
SCI JEAN JAURES est dirigée par SALEM ZERELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN JAURES ?
Le siège social de SCI JEAN JAURES est situé 9 rue Jean Jaures, 83340 Le Luc.
SCI JEAN JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN JAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JAURES.
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