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SCI JEAN JAURES

Active
Siren413 559 469SCI55140 PAGNY-LA-BLANCHE-COTECréée le 04 septembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 559 469, SCI JEAN JAURES est une SCI créée le 4 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Fieffe, 55140 Pagny-la-Blanche-Cote. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK FERRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN JAURES

Dénomination
SCI JEAN JAURES
SIREN
413 559 469
SIRET (siège)
413 559 469 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16413559469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 559 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 septembre 1997
Siège social
6 RUE DU FIEFFE, 55140, PAGNY-LA-BLANCHE-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN JAURES

L'acquisition - la construction - l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles a usage commercial artisanal industriel ou d'habitation.

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Finances de SCI JEAN JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN JAURES

PF

PATRICK FERRY

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JEAN JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55140 PAGNY-LA-BLANCHE-COTESiègeActif

    413 559 469 00015 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN JAURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI JEAN JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JAURES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00425

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00258

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01795

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN JAURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI JEAN JAURES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN JAURES est 413 559 469. Le SIRET de son siège social est 413 559 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16413559469.

Qui dirige SCI JEAN JAURES ?

SCI JEAN JAURES est dirigée par PATRICK FERRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN JAURES ?

Le siège social de SCI JEAN JAURES est situé 6 rue du Fieffe, 55140 Pagny-la-Blanche-Cote.

SCI JEAN JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JAURES.