SCI JEAN JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI JEAN JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 356 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de l'Eveche, 84200 Carpentras. SCI JEAN JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC JOUVAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN JEAN
- SIREN
- 498 356 716
- SIRET (siège)
- 498 356 716 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42498356716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 356 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- 40 RUE DE L'EVECHE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN JEAN
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
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Finances de SCI JEAN JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN JEAN
INSEECOMPAGNIE DES CASSARADES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JEAN JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
498 356 716 00015 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN JEAN
INPIConformité de SCI JEAN JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN JEAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 14/15204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-15.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-10.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-18.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI JEAN JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN JEAN est 498 356 716. Le SIRET de son siège social est 498 356 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498356716.
Qui dirige SCI JEAN JEAN ?
SCI JEAN JEAN est dirigée par FREDERIC JOUVAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN JEAN ?
Le siège social de SCI JEAN JEAN est situé 40 rue de l'Eveche, 84200 Carpentras.
SCI JEAN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN JEAN.
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