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SCI JEAN - LEONE

Active
Siren488 004 441Société civile61220 BRIOUZECréée le 17 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN - LEONE est une société civile immatriculée le 17 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 004 441. Son siège social est situé Les Joncherets, 61220 Briouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN - LEONE

Dénomination
SCI JEAN - LEONE
SIREN
488 004 441
SIRET (siège)
488 004 441 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95488004441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 004 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
LES JONCHERETS, 61220, BRIOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN - LEONE

Propriété, construction, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres,vente de ces mêmes biens.

Finances de SCI JEAN - LEONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN - LEONE

JC

JEAN-CLAUDE CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JEAN - LEONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 BRIOUZESiègeActif

    488 004 441 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN - LEONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN - LEONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN - LEONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN - LEONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN - LEONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN - LEONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN - LEONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN - LEONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI JEAN - LEONE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN - LEONE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN - LEONE est 488 004 441. Le SIRET de son siège social est 488 004 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95488004441.

Qui dirige SCI JEAN - LEONE ?

SCI JEAN - LEONE est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JEAN - LEONE ?

Le siège social de SCI JEAN - LEONE est situé Les Joncherets, 61220 Briouze.

SCI JEAN - LEONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN - LEONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN - LEONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN - LEONE.

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