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SCI JEAN LOUIS

Active
Siren428 551 733SCI77135 PONTCARRECréée le 21 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI JEAN LOUIS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 551 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du chemin Vert, 77135 Pontcarre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE FAVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN LOUIS

Dénomination
SCI JEAN LOUIS
SIREN
428 551 733
SIRET (siège)
428 551 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42428551733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 551 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
11 RUE DU CHEMIN VERT, 77135, PONTCARRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JEAN LOUIS

acquisition gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un terrain sis à TORCY 77.

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Finances de SCI JEAN LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN LOUIS

MF

MARTINE FAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

Damien GHASARIAN

Associé indéfiniment responsable

GG

Gaëtan GHASARIAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JEAN LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77135 PONTCARRESiègeActif

    428 551 733 00010 · ouvert le 13 août 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN LOUIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI JEAN LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN LOUIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHASARIAN Martine Louise Georgette Jeanine

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI JEAN LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN LOUIS est 428 551 733. Le SIRET de son siège social est 428 551 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428551733.

Qui dirige SCI JEAN LOUIS ?

SCI JEAN LOUIS est dirigée par MARTINE FAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN LOUIS ?

Le siège social de SCI JEAN LOUIS est situé 11 rue du chemin Vert, 77135 Pontcarre.

SCI JEAN LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN LOUIS.