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SCI JEAN MARC

Active
Siren402 181 234SCI75017 PARISCréée le 07 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN MARC est une SCI immatriculée le 7 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 181 234. Son siège social est situé 5 rue de Logelbach Chez Finorgest, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE LEBALLEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN MARC

Dénomination
SCI JEAN MARC
SIREN
402 181 234
SIRET (siège)
402 181 234 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96402181234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 181 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1995
Siège social
5 RUE DE LOGELBACH CHEZ FINORGEST, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MARC

ACQUISTION, PROPRIETE, EMPRUNT, HYPOTHEQUE EN VUE D'ACQUERIR TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS - ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI JEAN MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN MARC

ML

MARTINE LEBALLEUR

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JEAN MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    402 181 234 00012 · ouvert le 31 août 1995 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    402 181 234 00020 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEAN MARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI JEAN MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MARC est 402 181 234. Le SIRET de son siège social est 402 181 234 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402181234.

Qui dirige SCI JEAN MARC ?

SCI JEAN MARC est dirigée par MARTINE LEBALLEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MARC ?

Le siège social de SCI JEAN MARC est situé 5 rue de Logelbach Chez Finorgest, 75017 Paris.

SCI JEAN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MARC.

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