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SCI JEAN MARC

Active
Siren421 623 398SCI10190 ESTISSACCréée le 28 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 623 398. Son siège social est situé 26 av Jean Hector Estissac, 10190 Estissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVONNE CARTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN MARC

Dénomination
SCI JEAN MARC
SIREN
421 623 398
SIRET (siège)
421 623 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03421623398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 623 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
26 AV JEAN HECTOR ESTISSAC, 10190, ESTISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MARC

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PLUS SPECIALEMENT D'UN APPARTEMENT SIS A TROYES, 44, RUE DU REVEREND PERE LAFRA.

Finances de SCI JEAN MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MARC

YC

YVONNE CARTON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JEAN MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 ESTISSACSiègeActif

    421 623 398 00011 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MARC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI JEAN MARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MARC est 421 623 398. Le SIRET de son siège social est 421 623 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03421623398.

Qui dirige SCI JEAN MARC ?

SCI JEAN MARC est dirigée par YVONNE CARTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MARC ?

Le siège social de SCI JEAN MARC est situé 26 av Jean Hector Estissac, 10190 Estissac.

SCI JEAN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MARC.

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