SCI JEAN MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 677 442. Elle est domiciliée 6 rue Thimonnier, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE GRINSTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MARCEL
- SIREN
- 340 677 442
- SIRET (siège)
- 340 677 442 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83340677442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 677 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1987
- Siège social
- 6 RUE THIMONNIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MARCEL
LA PROPRIETE PAR TOUS MODES D'APPROPRIATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS COMMERCIAUX PROFESSIONNELS OU A USAGE D'HABITATION DEBUREAUX ET DE TOUS LOTS DE COPROPRIETE OU DROITS IMMOBILIERS DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE DIVISE OU INDIVISE D'IMMEUBLES LOCAUX COMMERCIAUX PROFESSIONNELS OU A USAGE D'HABITATION OU DE BUREAUX LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PAR TOUS BAUX LOCATIONS OU AUTREMENT CONSTITUTIFS TANT DE DROITS PERSONNELS OU DE DROITS REELS QUE D'ACTIVITES CIVILES.
Finances de SCI JEAN MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MARCEL
INSEEÉtablissements de SCI JEAN MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
340 677 442 00014 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN MARCEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEAN MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/09874
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 17-27.404
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 17-27.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.369
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.080
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.597
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/05545
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.113
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-83.391
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Décision du 25 mai 2005 · N° 04-85.232
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Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-86.248
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-88.337
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-88.336
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Décision du 28 janvier 2003 · N° 02-82.876
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Décision du 07 mai 2002 · N° 00-17.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 février 2002 · N° 99-15.237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-23.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI JEAN MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MARCEL est 340 677 442. Le SIRET de son siège social est 340 677 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83340677442.
Qui dirige SCI JEAN MARCEL ?
SCI JEAN MARCEL est dirigée par JOSIANE GRINSTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MARCEL ?
Le siège social de SCI JEAN MARCEL est situé 6 rue Thimonnier, 75009 Paris.
SCI JEAN MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MARCEL.
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