SCI JEAN MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 647 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Victor Hugo, 42700 Firminy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MARTIGNIAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MARCEL
- SIREN
- 480 647 767
- SIRET (siège)
- 480 647 767 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95480647767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 647 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 106 RUE VICTOR HUGO, 42700, FIRMINY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MARCEL
achat gestion de biens immobiliers
Finances de SCI JEAN MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MARCEL
INSEEÉtablissements de SCI JEAN MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42700 FIRMINYSiègeActif
480 647 767 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN MARCEL
INPIComptes annuels de SCI JEAN MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MARCEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-88.336
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Décision du 19 février 2002 · N° 99-15.237
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-23.038
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-87.526
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 98-22.691
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Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-10.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-16.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.992
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Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-12.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-88.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-22.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-87.555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 98-82.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 98-82.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.865
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-14.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-12.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-17.167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-22.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-13.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-18.120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.087
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-19.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-20.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-17.178
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-21.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-12.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-18.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-21.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 1994 · N° 94-80.511
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 1994 · N° 93-83.261
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1994 · N° 93-82.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-83.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-10.878
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-12.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1991 · N° 91-83.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-20.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-20.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-70.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-18.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN MARCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SCI JEAN MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MARCEL est 480 647 767. Le SIRET de son siège social est 480 647 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480647767.
Qui dirige SCI JEAN MARCEL ?
SCI JEAN MARCEL est dirigée par JEAN MARTIGNIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MARCEL ?
Le siège social de SCI JEAN MARCEL est situé 106 rue Victor Hugo, 42700 Firminy.
SCI JEAN MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MARCEL.
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