SCI JEAN MERMOZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI JEAN MERMOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2023, identifiée par le SIREN 382 054 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 RTE de Beausoleil, 33430 Gajac. SCI JEAN MERMOZ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NICOLE CAZENAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN MERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MERMOZ
- SIREN
- 382 054 963
- SIRET (siège)
- 382 054 963 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR00382054963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 054 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 84 RTE de Beausoleil, 33430, Gajac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MERMOZ
L'acquisition, la location, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble à usage professionnel ou d'habitation
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Finances de SCI JEAN MERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MERMOZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN MERMOZ
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33430 GajacSiègeActif
382 054 963 00030 · ouvert le 04 septembre 1994 · NAF 6820A
- 91300 MASSYActif
382 054 963 00014 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 6820A
- 91700 FLEURY-MEROGISFermé
382 054 963 00022 · ouvert le 04 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN MERMOZ
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEAN MERMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06489
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03836
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN MERMOZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 1994-09-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : CAZENAVE Nicole modification le 16 Mars 2011 Associé : GILBERT Pascal Pierre en fonction le 20 Octobre 2009
- création
Date d'effet : 16 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI JEAN MERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MERMOZ est 382 054 963. Le SIRET de son siège social est 382 054 963 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382054963.
Qui dirige SCI JEAN MERMOZ ?
SCI JEAN MERMOZ est dirigée par NICOLE CAZENAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MERMOZ ?
Le siège social de SCI JEAN MERMOZ est situé 84 RTE de Beausoleil, 33430 Gajac.
SCI JEAN MERMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MERMOZ.
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