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SCI JEAN MONNET

Active
Siren418 449 062SCI61200 ARGENTANCréée le 21 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
209 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN MONNET est une SCI immatriculée le 21 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 449 062. Son siège social est situé rue Jean Monnet, 61200 Argentan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD THOMASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
418 449 062
SIRET (siège)
418 449 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67418449062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 449 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
208 855,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1998
Siège social
RUE JEAN MONNET, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

Acquisition de tous immeubles, souscription de tous emprunts hypothécaires ou non, exploitation par bail, prêt à usage, convention d'occupation gratuite ou onéreuse, vente de tous immeubles, réalisation de tous Investissements ou placements mobiliers ou immobiliers, prises de participations.

Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

GT

GERARD THOMASSE

Gérant

Depuis la création (21 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JEAN MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    418 449 062 00011 · ouvert le 21 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 418 449 062. Le SIRET de son siège social est 418 449 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418449062.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par GERARD THOMASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé rue Jean Monnet, 61200 Argentan.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

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