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SCI JEAN MONNET

Active
Siren494 184 542Société civile13800 ISTRESCréée le 07 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI JEAN MONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 184 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Ranquet, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 6832A. LAURENCE DAUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
494 184 542
SIRET (siège)
494 184 542 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12494184542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 184 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 février 2007
Siège social
2 CHE DU RANQUET, 13800, ISTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

Construction aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation sa division par fraction sa gestion son entretien et toutes opérations civile se rattachant a cet objet

Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

XB

XAVIER BRU

Autre

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

LD

LAURENCE DAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

AS

ALAIN SLEIMAN

Autre

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

S

SCI MARIGNANE

Autre

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

S

SCI LES ETOILES

Autre

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

S

SCI LES EGLANTIERS

Autre

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JEAN MONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    494 184 542 00020 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6832A

  • 13800 ISTRESFermé

    494 184 542 00012 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 494 184 542. Le SIRET de son siège social est 494 184 542 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494184542.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par LAURENCE DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé 2 Che du Ranquet, 13800 Istres.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

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