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SCI JEAN MONNET

Active
Siren502 709 744SCI67140 ANDLAUCréée le 22 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN MONNET est une SCI immatriculée le 22 février 2008 sous le numéro SIREN 502 709 744. Elle est domiciliée zone Artisanale, 67140 Andlau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-DANIEL SELTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN MONNET

Dénomination
SCI JEAN MONNET
SIREN
502 709 744
SIRET (siège)
502 709 744 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16502709744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 709 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2008
Siège social
ZONE ARTISANALE, 67140, ANDLAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN MONNET

Propriété et gestion à titre civil. De tous biens mobiliers et immobiliers et toute participation dans toute société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet civil.

Finances de SCI JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN MONNET

JS

JEAN-DANIEL SELTZ

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2014

A

ADAMANTIS

Autre

S

SCI ALCIDE DE GASPERI

Autre

Anciens dirigeants (2)

ÉS

épouse SELM SAGOT

gérante · de février 2008 à août 2011

S

SELM

associé · de février 2008 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN MONNET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67140 ANDLAUSiègeActif

    502 709 744 00028 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 67140 ANDLAUActif

    502 709 744 00010 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN MONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN MONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant et associé : SELTZ (Jean-Daniel)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante : SELTZ (Elodie) née SAGOT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur SCI JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN MONNET est 502 709 744. Le SIRET de son siège social est 502 709 744 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502709744.

Qui dirige SCI JEAN MONNET ?

SCI JEAN MONNET est dirigée par JEAN-DANIEL SELTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN MONNET ?

Le siège social de SCI JEAN MONNET est situé zone Artisanale, 67140 Andlau.

SCI JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MONNET.

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