SCI JEAN MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI JEAN MOULIN est une SCI immatriculée le 3 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 120 738. Son siège social est situé 9 B rue Jean Moulin, 44210 Pornic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN MOULIN
- SIREN
- 393 120 738
- SIRET (siège)
- 393 120 738 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45393120738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 120 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 1993
- Siège social
- 9 B RUE JEAN MOULIN, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN MOULIN
acquisition, la gestion la location de tous biens ou droits immobilièrs sis en france et a l'étranger.
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Finances de SCI JEAN MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1993) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI JEAN MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
393 120 738 00017 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN MOULIN
INPIConformité de SCI JEAN MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00661
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI JEAN MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN MOULIN est 393 120 738. Le SIRET de son siège social est 393 120 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393120738.
Qui dirige SCI JEAN MOULIN ?
SCI JEAN MOULIN est dirigée par BRUNO GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN MOULIN ?
Le siège social de SCI JEAN MOULIN est situé 9 B rue Jean Moulin, 44210 Pornic.
SCI JEAN MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN MOULIN.
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