SCI JEAN-PAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,0 k€
SCI JEAN-PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 111 349. Son siège social est situé 20 Pl du General Leclerc, 80450 Camon. SCI JEAN-PAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK LEGRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN-PAT
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-PAT
- SIREN
- 484 111 349
- SIRET (siège)
- 484 111 349 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07484111349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 111 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- 20 PL DU GENERAL LECLERC, 80450, CAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-PAT
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accès soire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le dévelopement, et né modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI JEAN-PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-PAT
INSEEÉtablissements de SCI JEAN-PAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80450 CAMONSiègeActif
484 111 349 00011 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-PAT
INPIConformité de SCI JEAN-PAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN-PAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN-PAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI JEAN-PAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-PAT ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-PAT est 484 111 349. Le SIRET de son siège social est 484 111 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484111349.
Qui dirige SCI JEAN-PAT ?
SCI JEAN-PAT est dirigée par PATRICK LEGRAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-PAT ?
Le siège social de SCI JEAN-PAT est situé 20 Pl du General Leclerc, 80450 Camon.
SCI JEAN-PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-PAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-PAT.
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