SCI JEAN PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 916 492, SCI JEAN PHILIPPE est une SCI créée le 21 mars 2018. Son siège social est situé 17 rue du Heidelberg, 68500 Orschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT FREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN PHILIPPE
- SIREN
- 333 916 492
- SIRET (siège)
- 333 916 492 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30333916492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 916 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2018
- Siège social
- 17 RUE DU HEIDELBERG, 68500, ORSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN PHILIPPE
Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, vente desdirts biens et généralement toutes opérations civiles et financières pouvant s'y rattacher
Finances de SCI JEAN PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN PHILIPPE
INSEEÉtablissements de SCI JEAN PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 ORSCHWIHRSiègeActif
333 916 492 00023 · ouvert le 07 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN PHILIPPE
INPIComptes annuels de SCI JEAN PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 29 juin 2026 · N° 21/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN PHILIPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculée le 2018-03-21 · Début d'activité : 1985-08-07
- création
Date d'effet : 21 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI JEAN PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN PHILIPPE est 333 916 492. Le SIRET de son siège social est 333 916 492 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30333916492.
Qui dirige SCI JEAN PHILIPPE ?
SCI JEAN PHILIPPE est dirigée par ROBERT FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN PHILIPPE ?
Le siège social de SCI JEAN PHILIPPE est situé 17 rue du Heidelberg, 68500 Orschwihr.
SCI JEAN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PHILIPPE.
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