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SCI JEAN PHILIPPE

Active
Siren339 037 731SCI21190 PULIGNY-MONTRACHETCréée le 13 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 037 731, SCI JEAN PHILIPPE est une SCI créée le 13 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue, 21190 Puligny-Montrachet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC PASCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEAN PHILIPPE

Dénomination
SCI JEAN PHILIPPE
SIREN
339 037 731
SIRET (siège)
339 037 731 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14339037731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 037 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1986
Siège social
20 GRANDE RUE, 21190, PULIGNY-MONTRACHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN PHILIPPE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JEAN PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN PHILIPPE

JP

JEAN-LUC PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1986) · 40 ans

PP

PHILIPPE PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1986) · 40 ans

D

DOMAINE JEAN PASCAL ET FILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI JEAN PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 PULIGNY-MONTRACHETSiègeActif

    339 037 731 00025 · ouvert le 13 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JEAN PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI JEAN PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN PHILIPPE est 339 037 731. Le SIRET de son siège social est 339 037 731 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14339037731.

Qui dirige SCI JEAN PHILIPPE ?

SCI JEAN PHILIPPE est dirigée par JEAN-LUC PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN PHILIPPE ?

Le siège social de SCI JEAN PHILIPPE est situé 20 Grande rue, 21190 Puligny-Montrachet.

SCI JEAN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PHILIPPE.

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