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SCI JEAN-PIERRE

Active
Siren450 173 521Société civile06830 BONSONCréée le 16 septembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
19,6 k€

SCI JEAN-PIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 173 521. Son siège social est situé quai le Gabre, 06830 Bonson. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SOMAINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN-PIERRE

Dénomination
SCI JEAN-PIERRE
SIREN
450 173 521
SIRET (siège)
450 173 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51450173521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 173 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
19 577 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
QUAI LE GABRE, 06830, BONSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-PIERRE

Acquisition de immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location , placement de fonds.

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Finances de SCI JEAN-PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN-PIERRE

JS

JEAN SOMAINI

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JEAN-PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06830 BONSONSiègeActif

    450 173 521 00011 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN-PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI JEAN-PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN-PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-PIERRE est 450 173 521. Le SIRET de son siège social est 450 173 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51450173521.

Qui dirige SCI JEAN-PIERRE ?

SCI JEAN-PIERRE est dirigée par JEAN SOMAINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-PIERRE ?

Le siège social de SCI JEAN-PIERRE est situé quai le Gabre, 06830 Bonson.

SCI JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-PIERRE.

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