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SCI JEAN-POULE

Active
Siren493 639 074SCI71960 FUISSECréée le 15 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI JEAN-POULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 639 074. Son siège social est situé Au Bourg, 71960 Fuisse. SCI JEAN-POULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI JEAN-POULE

Dénomination
SCI JEAN-POULE
SIREN
493 639 074
SIRET (siège)
493 639 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95493639074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 639 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
AU BOURG, 71960, FUISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-POULE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI JEAN-POULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN-POULE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI JEAN-POULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 FUISSESiègeActif

    493 639 074 00019 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN-POULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI JEAN-POULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-POULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2012. Clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 03 Mai 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN-POULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-POULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN-POULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 avril 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 03 Mai 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI JEAN-POULE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-POULE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-POULE est 493 639 074. Le SIRET de son siège social est 493 639 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493639074.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-POULE ?

Le siège social de SCI JEAN-POULE est situé Au Bourg, 71960 Fuisse.

SCI JEAN-POULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-POULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-POULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JEAN-POULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.