SCI JEAN-POULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI JEAN-POULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 639 074. Son siège social est situé Au Bourg, 71960 Fuisse. SCI JEAN-POULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI JEAN-POULE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-POULE
- SIREN
- 493 639 074
- SIRET (siège)
- 493 639 074 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95493639074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 639 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- AU BOURG, 71960, FUISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-POULE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI JEAN-POULE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI JEAN-POULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 FUISSESiègeActif
493 639 074 00019 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-POULE
INPIConformité de SCI JEAN-POULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-POULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2012. Clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 03 Mai 2013
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN-POULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-POULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN-POULE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 avril 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 03 Mai 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI JEAN-POULE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-POULE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-POULE est 493 639 074. Le SIRET de son siège social est 493 639 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493639074.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-POULE ?
Le siège social de SCI JEAN-POULE est situé Au Bourg, 71960 Fuisse.
SCI JEAN-POULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-POULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-POULE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JEAN-POULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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