SCI JEAN-ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN-ROBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 696 334. Elle est domiciliée 251 av de Provence, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS LAGRASTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN-ROBERT
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-ROBERT
- SIREN
- 812 696 334
- SIRET (siège)
- 812 696 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28812696334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 696 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2015
- Siège social
- 251 AV DE PROVENCE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-ROBERT
L'acquisition, la propriété, la location, l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir
Finances de SCI JEAN-ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-ROBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JEAN-ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
812 696 334 00018 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-ROBERT
INPIComptes annuels de SCI JEAN-ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN-ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-ROBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03346
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04418
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Décision du 16 février 2023 · N° 22/01279
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-15.270
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Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-83.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.749
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2007 · N° 07-80.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2004 · N° 03-86.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 95-10.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-14.460
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.954
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-42.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-15.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.850
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1999 · N° 99-83.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.199
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-12.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-18.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-12.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.130
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-12.253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.961
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-61.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 95-04.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-14.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-41.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-41.785
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-12.199
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-17.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 88-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-17.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-15.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN-ROBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-23 · Début d'activité : 2015-06-22
- création
Date d'effet : 23 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI JEAN-ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-ROBERT ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-ROBERT est 812 696 334. Le SIRET de son siège social est 812 696 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28812696334.
Qui dirige SCI JEAN-ROBERT ?
SCI JEAN-ROBERT est dirigée par ANAIS LAGRASTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-ROBERT ?
Le siège social de SCI JEAN-ROBERT est situé 251 av de Provence, 13320 Bouc-Bel-Air.
SCI JEAN-ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-ROBERT.
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