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SCI JEAN ROSTAND

Active
Siren418 865 978SCI60000 BEAUVAISCréée le 22 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,22 €

SCI JEAN ROSTAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 865 978. Elle est domiciliée 13 av Jean Moulin Apt 94, 60000 Beauvais. SCI JEAN ROSTAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAID BOUDAOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN ROSTAND

Dénomination
SCI JEAN ROSTAND
SIREN
418 865 978
SIRET (siège)
418 865 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00418865978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 865 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 1998
Siège social
13 AV JEAN MOULIN APT 94, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN ROSTAND

Prise de propriété par tous moyens, l'administration, la gestion , rénovation construction

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Finances de SCI JEAN ROSTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN ROSTAND

SB

SAID BOUDAOUD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JEAN ROSTAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    418 865 978 00013 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN ROSTAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI JEAN ROSTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN ROSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN ROSTAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01871

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01500

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01591

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01847

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/03180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/04542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01008

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 juin 2025 · N° 24/10398

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN ROSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN ROSTAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI JEAN ROSTAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN ROSTAND ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN ROSTAND est 418 865 978. Le SIRET de son siège social est 418 865 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418865978.

Qui dirige SCI JEAN ROSTAND ?

SCI JEAN ROSTAND est dirigée par SAID BOUDAOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN ROSTAND ?

Le siège social de SCI JEAN ROSTAND est situé 13 av Jean Moulin Apt 94, 60000 Beauvais.

SCI JEAN ROSTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN ROSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN ROSTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN ROSTAND.

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