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SCI JEAN-SAINT

Active
Siren481 244 309SCI12200 TOULONJACCréée le 10 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN-SAINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 244 309. Son siège social est situé Marmiesse, 12200 Toulonjac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-JEANNE BESSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEAN-SAINT

Dénomination
SCI JEAN-SAINT
SIREN
481 244 309
SIRET (siège)
481 244 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71481244309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 244 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2005
Siège social
MARMIESSE, 12200, TOULONJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN-SAINT

Acquisition, gestion, location de tout bien ou droit immobilier

Finances de SCI JEAN-SAINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN-SAINT

MB

MARIE-JEANNE BESSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

PE

PIERRE ENJALRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JEAN-SAINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 TOULONJACSiègeActif

    481 244 309 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN-SAINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN-SAINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN-SAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN-SAINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-SAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-SAINT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN-SAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN-SAINT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI JEAN-SAINT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-SAINT ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN-SAINT est 481 244 309. Le SIRET de son siège social est 481 244 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481244309.

Qui dirige SCI JEAN-SAINT ?

SCI JEAN-SAINT est dirigée par MARIE-JEANNE BESSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN-SAINT ?

Le siège social de SCI JEAN-SAINT est situé Marmiesse, 12200 Toulonjac.

SCI JEAN-SAINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN-SAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN-SAINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-SAINT.

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