SCI JEAN SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN SIMON est une SCI immatriculée le 6 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 022 465. Son siège social est situé 22 RUE de l'Hirondelle, 16000 Angoulême. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN SIMON
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN SIMON
- SIREN
- 382 022 465
- SIRET (siège)
- 382 022 465 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88382022465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 022 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 1991
- Siège social
- 22 RUE de l'Hirondelle, 16000, Angoulême
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN SIMON
L'achat,la propriété, la gestion,l'administration et la location de tous immeubles et,notamment d'un ensemble immobilier sis à 16100 COGNAC,20 Avenue de Lattre de Tassigny et 3 Rue Roger Favre.
Finances de SCI JEAN SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN SIMON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN SIMON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeActif
382 022 465 00027 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6820B
- 16000 AngoulêmeFermé
382 022 465 00019 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN SIMON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEAN SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN SIMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025L01886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1996 · N° 95-83.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1994 · N° 94-81.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-84.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1993 · N° 93-84.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 août 1993 · N° 93-80.440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1993 · N° 93-82.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1993 · N° 92-83.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-81.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1992 · N° 92-82.830
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-86.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-82.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 92-80.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 1992 · N° 92-82.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-86.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 1992 · N° 92-82.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juillet 1992 · N° 91-82.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-85.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1992 · N° 91-82.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN SIMON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI JEAN SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN SIMON ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN SIMON est 382 022 465. Le SIRET de son siège social est 382 022 465 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88382022465.
Qui dirige SCI JEAN SIMON ?
SCI JEAN SIMON est dirigée par JEAN BOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN SIMON ?
Le siège social de SCI JEAN SIMON est situé 22 RUE de l'Hirondelle, 16000 Angoulême.
SCI JEAN SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN SIMON.
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