SCI JEAN THOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN THOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 076 628. Le siège social de l'entreprise se trouve Rieumas Zac Eco 2, 81150 Marssac-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN VERGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN THOMAS
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN THOMAS
- SIREN
- 481 076 628
- SIRET (siège)
- 481 076 628 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70481076628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 076 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- RIEUMAS ZAC ECO 2, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN THOMAS
Propriété, aménagement, exploitation par bail ou location de biens immobiliers apportés à la société au cours de sa vie sociale ou acquis par elle. Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de SCI JEAN THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN THOMAS
INSEEÉtablissements de SCI JEAN THOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeActif
481 076 628 00025 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN THOMAS
INPIComptes annuels de SCI JEAN THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN THOMAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L01291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 28 avril 2025 · N° 19/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 16/04175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-85.950
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/20016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-16.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN THOMAS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI JEAN THOMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN THOMAS ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN THOMAS est 481 076 628. Le SIRET de son siège social est 481 076 628 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70481076628.
Qui dirige SCI JEAN THOMAS ?
SCI JEAN THOMAS est dirigée par ALAIN VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN THOMAS ?
Le siège social de SCI JEAN THOMAS est situé Rieumas Zac Eco 2, 81150 Marssac-sur-Tarn.
SCI JEAN THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN THOMAS.
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