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SCI JEAN TORCAY

Active
Siren443 991 781SCI75016 PARISCréée le 28 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI JEAN TORCAY est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 991 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av d'Iena, 75016 Paris. SCI JEAN TORCAY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCE Demare, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN TORCAY

Dénomination
SCI JEAN TORCAY
SIREN
443 991 781
SIRET (siège)
443 991 781 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67443991781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 991 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
6 AV D'IENA, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN TORCAY

ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS D'UNE PROPRIETE SIS A TORCAY (EURE ET LOIR); ACQUISITION ET EXPLOITATION EVENTUELLE DE TOUTES AUTRES PROPRIETES OU IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEAN TORCAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN TORCAY

FD

FRANCE Demare

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2014

S

SOCIETE CIVILE CHRISTEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean Louis Descours,

Gérant · jusqu'à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEAN TORCAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    443 991 781 00024 · ouvert le 15 mars 1956 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    443 991 781 00016 · ouvert le 15 mars 1956 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEAN TORCAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI JEAN TORCAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN TORCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN TORCAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN TORCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN TORCAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Demare, France, Gérant non associé partant : Descours, Jean Christofer

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Descours, Jean Louis, nomination du Gérant non associé : Descours, Jean Christofer

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI JEAN TORCAY

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN TORCAY ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN TORCAY est 443 991 781. Le SIRET de son siège social est 443 991 781 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443991781.

Qui dirige SCI JEAN TORCAY ?

SCI JEAN TORCAY est dirigée par FRANCE Demare, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN TORCAY ?

Le siège social de SCI JEAN TORCAY est situé 6 av d'Iena, 75016 Paris.

SCI JEAN TORCAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN TORCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN TORCAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN TORCAY.