SCI JEAN VICTOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI JEAN VICTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2005, identifiée par le SIREN 483 821 013. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau, 38570 Goncelin. SCI JEAN VICTOR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE MISCIOSCIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN VICTOR
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN VICTOR
- SIREN
- 483 821 013
- SIRET (siège)
- 483 821 013 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59483821013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 821 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2005
- Siège social
- RUE DU CHATEAU, 38570, GONCELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN VICTOR
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail professionnel ou d'habitation, locationou tout autre forme d'un immeuble que la sci se propose d'acquérir.
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Finances de SCI JEAN VICTOR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN VICTOR
INSEEÉtablissements de SCI JEAN VICTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 GONCELINSiègeActif
483 821 013 00016 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN VICTOR
INPIConformité de SCI JEAN VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN VICTOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02055
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00449
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Décision du 15 avril 2026 · N° 22/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN VICTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2005
Questions fréquentes sur SCI JEAN VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN VICTOR ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN VICTOR est 483 821 013. Le SIRET de son siège social est 483 821 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483821013.
Qui dirige SCI JEAN VICTOR ?
SCI JEAN VICTOR est dirigée par PATRICE MISCIOSCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN VICTOR ?
Le siège social de SCI JEAN VICTOR est situé rue du Chateau, 38570 Goncelin.
SCI JEAN VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN VICTOR.
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