SCI JEAN YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 32,0 k€
SCI JEAN YVES est une SCI immatriculée le 2 août 1995 sous le numéro SIREN 401 848 569. Elle est domiciliée zi de la Bergerie la Seguiniere, 49280 La Seguiniere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIETTE AUBINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN YVES
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN YVES
- SIREN
- 401 848 569
- SIRET (siège)
- 401 848 569 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37401848569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 848 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 1995
- Siège social
- ZI DE LA BERGERIE LA SEGUINIERE, 49280, LA SEGUINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN YVES
- L'ACQUISITION, DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER, DE TERRAINS, DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNELS; - LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNELS ; - L'ADMINISTRATION DE L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS-DESIGNES ; - L'ENTRETIEN DE CES BIENS
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Finances de SCI JEAN YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI JEAN YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 LA SEGUINIERESiègeActif
401 848 569 00018 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN YVES
INPIConformité de SCI JEAN YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03665
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02370
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00112
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00018
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00719
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00638
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00681
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00500
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00175
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00862
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00842
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Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00264
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02558
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02100
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00277
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00276
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00247
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1995
Questions fréquentes sur SCI JEAN YVES
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN YVES ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN YVES est 401 848 569. Le SIRET de son siège social est 401 848 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401848569.
Qui dirige SCI JEAN YVES ?
SCI JEAN YVES est dirigée par JULIETTE AUBINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN YVES ?
Le siège social de SCI JEAN YVES est situé zi de la Bergerie la Seguiniere, 49280 La Seguiniere.
SCI JEAN YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN YVES.
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