SCI JEANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 321 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 rue de la Poterie, 77720 La Chapelle-Gauthier. SCI JEANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE MERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANA
INSEE- Dénomination
- SCI JEANA
- SIREN
- 411 321 037
- SIRET (siège)
- 411 321 037 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30411321037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 321 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1997
- Siège social
- 216 RUE DE LA POTERIE, 77720, LA CHAPELLE-GAUTHIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANA
Acquisition, gestion, admi- nistration, exploitation par bail, location de tous immeubles.
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Finances de SCI JEANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANA
INSEEÉtablissements de SCI JEANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIERSiègeActif
411 321 037 00011 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANA
INPIConformité de SCI JEANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-44.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI JEANA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANA ?
Le numéro SIREN de SCI JEANA est 411 321 037. Le SIRET de son siège social est 411 321 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411321037.
Qui dirige SCI JEANA ?
SCI JEANA est dirigée par CLAUDINE MERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANA ?
Le siège social de SCI JEANA est situé 216 rue de la Poterie, 77720 La Chapelle-Gauthier.
SCI JEANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANA.
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