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SCI JEANETTE

Active
Siren441 370 426SCI93700 DRANCYCréée le 20 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 370 426, SCI JEANETTE est une SCI créée le 20 mars 2002. Elle est domiciliée 102 rue du Onze Novembre, 93700 Drancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RACHID SEGHAIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANETTE

Dénomination
SCI JEANETTE
SIREN
441 370 426
SIRET (siège)
441 370 426 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83441370426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 370 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2002
Siège social
102 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANETTE

L acquisition la propriété la gestion et notamment l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle se rendrait acquéreur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANETTE

RS

RACHID SEGHAIER

Gérant

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JEANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    441 370 426 00013 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI JEANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI JEANETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANETTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEANETTE est 441 370 426. Le SIRET de son siège social est 441 370 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441370426.

Qui dirige SCI JEANETTE ?

SCI JEANETTE est dirigée par RACHID SEGHAIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANETTE ?

Le siège social de SCI JEANETTE est situé 102 rue du Onze Novembre, 93700 Drancy.

SCI JEANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANETTE.

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