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SCI JEANETTE

Active
Siren840 253 256SCI07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHECréée le 11 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEANETTE est une SCI immatriculée le 11 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 253 256. Elle est domiciliée quai des Pescadoux le Moulin, 07700 Saint-Martin-d'Ardeche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC LUTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANETTE

Dénomination
SCI JEANETTE
SIREN
840 253 256
SIRET (siège)
840 253 256 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22840253256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 253 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2018
Siège social
QUAI DES PESCADOUX LE MOULIN, 07700, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JEANETTE

Acquisition, propriété , administration, gestion, rénovation, construction et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JEANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANETTE

FL

FREDERIC LUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

VB

VIRGINIE BONNOT

Autre

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI JEANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHESiègeActif

    840 253 256 00019 · ouvert le 10 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI JEANETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANETTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEANETTE est 840 253 256. Le SIRET de son siège social est 840 253 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840253256.

Qui dirige SCI JEANETTE ?

SCI JEANETTE est dirigée par FREDERIC LUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANETTE ?

Le siège social de SCI JEANETTE est situé quai des Pescadoux le Moulin, 07700 Saint-Martin-d'Ardeche.

SCI JEANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANETTE.

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