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SCI JEANINE

Active
Siren487 901 589SCI33490 CAUDROTCréée le 05 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEANINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 901 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl des Tilleuls, 33490 Caudrot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BOZZAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANINE

Dénomination
SCI JEANINE
SIREN
487 901 589
SIRET (siège)
487 901 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96487901589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 901 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
9 PL DES TILLEULS, 33490, CAUDROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANINE

achats et gestion immobilière

Finances de SCI JEANINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANINE

CB

CHRISTOPHE BOZZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

JM

JEAN-LOUIS MORASSUT

Autre

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JEANINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33490 CAUDROTSiègeActif

    487 901 589 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI JEANINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANINE ?

Le numéro SIREN de SCI JEANINE est 487 901 589. Le SIRET de son siège social est 487 901 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96487901589.

Qui dirige SCI JEANINE ?

SCI JEANINE est dirigée par CHRISTOPHE BOZZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANINE ?

Le siège social de SCI JEANINE est situé 9 Pl des Tilleuls, 33490 Caudrot.

SCI JEANINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANINE.

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