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SCI JEANJEAN

Active
Siren752 735 795SCI43200 YSSINGEAUXCréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 735 795, SCI JEANJEAN est une SCI créée le 16 juillet 2012. Son siège social est situé 45 rue des Entreprises, 43200 Yssingeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE BOURGEOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANJEAN

Dénomination
SCI JEANJEAN
SIREN
752 735 795
SIRET (siège)
752 735 795 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61752735795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 735 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
45 RUE DES ENTREPRISES, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEANJEAN

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition de ses biens au profit des associés, à titre gratuit ou onéreux.

Finances de SCI JEANJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANJEAN

C

CLEMADIS

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTINE BOURGEOIS

Gérant

SP

STEPHANE POUYET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GC

Gérard Claude François nom d'usage : CROS. Gérant : POUYET Stéphane nom d'usage : POUYET. Gérant : BOURGEOIS Christine Aurélie nom d'usage : POUYET CROS

Gérant · de juillet 2012 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANJEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeActif

    752 735 795 00029 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 43200 YSSINGEAUXFermé

    752 735 795 00011 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANJEAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANJEAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANJEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Société en commandite par actions LES CLES DES MAS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Sté par actions simplifiée CLEMADIS n'est plus gérant. Société en commandite par actions LES CLES DES MAS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Sté par actions simplifiée CLEMADIS devient gérant. CROS Gérard Claude François nom d'usage : CROS n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI JEANJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI JEANJEAN est 752 735 795. Le SIRET de son siège social est 752 735 795 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61752735795.

Qui dirige SCI JEANJEAN ?

SCI JEANJEAN est dirigée par CHRISTINE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANJEAN ?

Le siège social de SCI JEANJEAN est situé 45 rue des Entreprises, 43200 Yssingeaux.

SCI JEANJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANJEAN.

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