SCI JEANJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEANJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 893 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Auguste Poulet Malassis, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI JEANJEAN
- SIREN
- 848 893 590
- SIRET (siège)
- 848 893 590 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05848893590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 893 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2019
- Siège social
- 1 PL AUGUSTE POULET MALASSIS, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANJEAN
Gestion immobilière.
Finances de SCI JEANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANJEAN
INSEEÉtablissements de SCI JEANJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
848 893 590 00010 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANJEAN
INPIComptes annuels de SCI JEANJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANJEAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 06-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-40.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-45.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-44.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-40.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-43.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-42.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-40.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-42.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-42.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-08 · Début d'activité : 2019-03-05
- création
Date d'effet : 08 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI JEANJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI JEANJEAN est 848 893 590. Le SIRET de son siège social est 848 893 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05848893590.
Qui dirige SCI JEANJEAN ?
SCI JEANJEAN est dirigée par PIERRE JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANJEAN ?
Le siège social de SCI JEANJEAN est situé 1 Pl Auguste Poulet Malassis, 61000 Alencon.
SCI JEANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANJEAN.
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