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SCI JEANMART

Active
Siren444 698 807SCI55230 NOUILLONPONTCréée le 08 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEANMART est une SCI immatriculée le 8 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 698 807. Son siège social est situé 25 rue Philippe Vayringe, 55230 Nouillonpont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PAUL BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANMART

Dénomination
SCI JEANMART
SIREN
444 698 807
SIRET (siège)
444 698 807 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46444698807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 698 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2003
Siège social
25 RUE PHILIPPE VAYRINGE, 55230, NOUILLONPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANMART

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, leur mise en valeur par tous moyens (travaux d'aménagement, de construction, de rénovation) et leur mise en location en tout ou partie

Finances de SCI JEANMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANMART

JB

JEAN-PAUL BATAILLE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

MG

MARTINE GUYOT

Autre

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JEANMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55230 NOUILLONPONTSiègeActif

    444 698 807 00013 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI JEANMART

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANMART ?

Le numéro SIREN de SCI JEANMART est 444 698 807. Le SIRET de son siège social est 444 698 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444698807.

Qui dirige SCI JEANMART ?

SCI JEANMART est dirigée par JEAN-PAUL BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANMART ?

Le siège social de SCI JEANMART est situé 25 rue Philippe Vayringe, 55230 Nouillonpont.

SCI JEANMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANMART.

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