SCI JEANMOUGIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 052 277, SCI JEANMOUGIN est une SCI créée le 17 août 1990. Elle est domiciliée 34 rue du Haut Rhele, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL JEANMOUGIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANMOUGIN
INSEE- Dénomination
- SCI JEANMOUGIN
- SIREN
- 379 052 277
- SIRET (siège)
- 379 052 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41379052277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 052 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 1990
- Siège social
- 34 RUE DU HAUT RHELE, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANMOUGIN
L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.
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Finances de SCI JEANMOUGIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANMOUGIN
INSEEÉtablissements de SCI JEANMOUGIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
379 052 277 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANMOUGIN
INPIComptes annuels de SCI JEANMOUGIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANMOUGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANMOUGIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANMOUGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANMOUGIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2026 · N° 26/06540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026G00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002574
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/14079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025017110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/08619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06142
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2024 · N° 24/05851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2024 · N° 24/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/01912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANMOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANMOUGIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1990
Questions fréquentes sur SCI JEANMOUGIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANMOUGIN ?
Le numéro SIREN de SCI JEANMOUGIN est 379 052 277. Le SIRET de son siège social est 379 052 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41379052277.
Qui dirige SCI JEANMOUGIN ?
SCI JEANMOUGIN est dirigée par MICHEL JEANMOUGIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANMOUGIN ?
Le siège social de SCI JEANMOUGIN est situé 34 rue du Haut Rhele, 57950 Montigny-les-Metz.
SCI JEANMOUGIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANMOUGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANMOUGIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANMOUGIN.
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