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SCI JEANMOUGIN

Active
Siren387 815 095SCI68500 ORSCHWIHRCréée le 02 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 815 095, SCI JEANMOUGIN est une SCI créée le 2 juillet 1992. Elle est domiciliée 13 rue de l'Eglise, 68500 Orschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC JEANMOUGIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANMOUGIN

Dénomination
SCI JEANMOUGIN
SIREN
387 815 095
SIRET (siège)
387 815 095 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40387815095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 815 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
13 RUE DE L'EGLISE, 68500, ORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANMOUGIN

ACHAT, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JEANMOUGIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANMOUGIN

MJ

MARC JEANMOUGIN

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JEANMOUGIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 ORSCHWIHRSiègeActif

    387 815 095 00014 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANMOUGIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JEANMOUGIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANMOUGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANMOUGIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANMOUGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANMOUGIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANMOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANMOUGIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI JEANMOUGIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANMOUGIN ?

Le numéro SIREN de SCI JEANMOUGIN est 387 815 095. Le SIRET de son siège social est 387 815 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40387815095.

Qui dirige SCI JEANMOUGIN ?

SCI JEANMOUGIN est dirigée par MARC JEANMOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANMOUGIN ?

Le siège social de SCI JEANMOUGIN est situé 13 rue de l'Eglise, 68500 Orschwihr.

SCI JEANMOUGIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANMOUGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANMOUGIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANMOUGIN.

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