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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren311 242 945SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 24 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 311 242 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Jeanne d'Arc, 13100 Aix-en-Provence. SCI JEANNE D'ARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL CHENALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
311 242 945
SIRET (siège)
311 242 945 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57311242945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 242 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 098 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
4 PL JEANNE D'ARC, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

Gestion de patrimoine immobilier

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Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

JC

JOEL CHENALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

BC

BRIGITTE CLOT

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    311 242 945 00013 · ouvert le 20 décembre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 311 242 945. Le SIRET de son siège social est 311 242 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57311242945.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par JOEL CHENALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 4 Pl Jeanne d'Arc, 13100 Aix-en-Provence.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.