SCI JEANNE D ARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 853 294, SCI JEANNE D ARC est une SCI créée le 19 mars 1990. Son siège social est situé 24 Pl du 8 Mai 1945, 81100 Castres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE BRUGUIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D ARC
- SIREN
- 353 853 294
- SIRET (siège)
- 353 853 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42353853294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 853 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- 24 PL DU 8 MAI 1945, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D ARC
L'acquisition d'un bien immobilier sis à Castres (Tarn) 24 place du 8 mai 1945. Sa location, soit en bloc, soit par fractions. La réalisation de tous travaux d'amélioration etc.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEANNE D ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE D ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
353 853 294 00018 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC
INPIConformité de SCI JEANNE D ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Jacqueline, Simone, Germaine ; Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Thierry, Pierre, Paul ; Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Sophie, Michelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Jacqueline, Simone, Germaine né(e) BRUGUIERE
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 353 853 294. Le SIRET de son siège social est 353 853 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353853294.
Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?
SCI JEANNE D ARC est dirigée par JACQUELINE BRUGUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé 24 Pl du 8 Mai 1945, 81100 Castres.
SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Castres
