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SCI JEANNE D ARC

Active
Siren353 853 294SCI81100 CASTRESCréée le 19 mars 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 853 294, SCI JEANNE D ARC est une SCI créée le 19 mars 1990. Son siège social est situé 24 Pl du 8 Mai 1945, 81100 Castres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE BRUGUIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC

Dénomination
SCI JEANNE D ARC
SIREN
353 853 294
SIRET (siège)
353 853 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42353853294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 853 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mars 1990
Siège social
24 PL DU 8 MAI 1945, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D ARC

L'acquisition d'un bien immobilier sis à Castres (Tarn) 24 place du 8 mai 1945. Sa location, soit en bloc, soit par fractions. La réalisation de tous travaux d'amélioration etc.

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Finances de SCI JEANNE D ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC

JB

JACQUELINE BRUGUIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SOPHIE LAPEYRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

TL

THIERRY LAPEYRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

YL

Yves LAPEYRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNE D ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    353 853 294 00018 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Jacqueline, Simone, Germaine ; Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Thierry, Pierre, Paul ; Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Sophie, Michelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPEYRE Jacqueline, Simone, Germaine né(e) BRUGUIERE

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 353 853 294. Le SIRET de son siège social est 353 853 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42353853294.

Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?

SCI JEANNE D ARC est dirigée par JACQUELINE BRUGUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé 24 Pl du 8 Mai 1945, 81100 Castres.

SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.