SCI JEANNE D'ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEANNE D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1990, identifiée par le SIREN 379 056 948. Son siège social est situé 3 Pl de l'Eglise, 73200 Albertville. SCI JEANNE D'ARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OGEC PIERRE DE TARENTAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 379 056 948
- SIRET (siège)
- 379 056 948 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86379056948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 056 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 1990
- Siège social
- 3 PL DE L'EGLISE, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JEANNE D'ARC
ACQUISITION ET PRISE A BAIL A CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE CES BIENS DESTINES A L'EXTENSION DE TOUS SERVICES EDUCATIFS ET SCOLAIRES OU PARA SCOLAIRES DANS LE CADRE DE L'ECOLE JEANNE D'ARC.
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Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEEBODACCASSOCIATION PASTORALE DU CLOS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018
OGEC PIERRE DE TARENTAISE
Gérant
Anciens dirigeants (1)
JAHONY
changement de gérant · jusqu'à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeActif
379 056 948 00019 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : OGEC PIERRE DE TARENTAISECOIRET Laurent, Alain, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : OGEC PIERRE DE TARENTAISECOIRET Laurent, Alain, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : OGEC PIERRE DE TARENTAISE représenté par STAVRIDIS Stavros Michel modification le 24 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION PASTORALE DU CLOS représenté par GAY Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
changement de gérant, ancien : JAHONY (Alain) ; nouveau : OGEC DU GROUPE PIERRE DE TARENTAISE (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) représenté par BLANCK (Claude).
- création
Date d'effet : 29 août 1990
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 379 056 948. Le SIRET de son siège social est 379 056 948 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379056948.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par OGEC PIERRE DE TARENTAISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 3 Pl de l'Eglise, 73200 Albertville.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.
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