SCI JEANNE D ARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 79,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 052 464, SCI JEANNE D ARC est une SCI créée le 5 décembre 1990. Elle est domiciliée 6 rue de la Presle 6-10, 03100 Montlucon. SCI JEANNE D ARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-BAPTISTE ROCHELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D ARC
- SIREN
- 380 052 464
- SIRET (siège)
- 380 052 464 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR04380052464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 052 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 532,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 1990
- Siège social
- 6 RUE DE LA PRESLE 6-10, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D ARC
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous Immeu- blés et de tous biens situé en France ou à l'étranger dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI JEANNE D ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D ARC
INSEEPROSEC
Autre
Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI JEANNE D ARC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
380 052 464 00043 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820A
- 03100 MONTLUCONFermé
380 052 464 00019 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 702A
- 03100 MONTLUCONFermé
380 052 464 00027 · ouvert le 18 mars 1994 · NAF 702A
- 03100 MONTLUCONFermé
380 052 464 00035 · ouvert le 14 mai 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JEANNE D ARC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEANNE D ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- création
Date d'effet : 05 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D ARC est 380 052 464. Le SIRET de son siège social est 380 052 464 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380052464.
Qui dirige SCI JEANNE D ARC ?
SCI JEANNE D ARC est dirigée par JEAN-BAPTISTE ROCHELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D ARC est situé 6 rue de la Presle 6-10, 03100 Montlucon.
SCI JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D ARC.
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