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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren384 735 007SCI57290 FAMECKCréée le 20 mars 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 735 007, SCI JEANNE D'ARC est une SCI créée le 20 mars 1992. Elle est domiciliée 26 rue du Chateau, 57290 Fameck. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN AUBERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
384 735 007
SIRET (siège)
384 735 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93384735007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 735 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mars 1992
Siège social
26 RUE DU CHATEAU, 57290, FAMECK
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, NON BATIS, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, ECHANGE OU AUTRE- MENT.

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Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

JA

JEAN AUBERTIN

Gérant

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57290 FAMECKSiègeActif

    384 735 007 00013 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 384 735 007. Le SIRET de son siège social est 384 735 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384735007.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par JEAN AUBERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 26 rue du Chateau, 57290 Fameck.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.