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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren391 840 261SCI20221 CERVIONECréée le 28 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 28 juillet 2011 sous le numéro SIREN 391 840 261. Elle est domiciliée Paesolu Di Prunete, 20221 Cervione. SCI JEANNE D'ARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT HOULLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
391 840 261
SIRET (siège)
391 840 261 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08391840261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 840 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
PAESOLU DI PRUNETE, 20221, CERVIONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement et la mise en valeur de tous immeubles et terrains et notamment un pavillon situé au 8 rue Jeanne d'arc, Garges-les-Gonesse

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Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

Anciens dirigeants (1)

DL

Danièle LERAY

Gérant associé · de juillet 2011 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20221 CERVIONESiègeActif

    391 840 261 00021 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    391 840 261 00013 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    HOULLIER Laurent Jacques nom d'usage : HOULLIER devient gérant. LERAY Danièle nom d'usage : LERAY n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 391 840 261. Le SIRET de son siège social est 391 840 261 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08391840261.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par LAURENT HOULLIER, autre.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé Paesolu Di Prunete, 20221 Cervione.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.