Checkers

SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren412 332 355SCI75017 ParisCréée le 02 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 332 355, SCI JEANNE D'ARC est une SCI créée le 2 octobre 2002. Elle est domiciliée 102 RUE Legendre, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE Toucheboeuf exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
412 332 355
SIRET (siège)
412 332 355 00053
N° TVA intracommunautaire
FR18412332355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 332 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
139 695 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
102 RUE Legendre, 75017, Paris
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

L'acquisition, par apports ou autrement, la propriété, la mise à bail, la prise à bail, avec ou sans promesse, de tous immeubles à usage industriel, commercial et de logement , l'édification de toutes constructions ayant la même destination , l'administration, la mise en valeur de ces immeubles, par location ou autrement, tous actes de disposition. La prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise créée ou à créer par tous moyens, alliances, apports, fusions, souscriptions d'actions, obligations ou autres titres, acquisition de droits sociaux et toutes autres formes utilisées en France ou à l'étranger. L'octroi de toutes garanties réelles ou personnelles y compris hypothèque, caution Hypothécaire sur tous actifs de la société, au profit de tout tiers, en garantie tant des engagements de la société que le cas échéant. Les engagements des tiers et généralement toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

PT

PIERRE Toucheboeuf

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2002) · 24 ans

JT

JEROME Toucheboeuf

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    412 332 355 00053 · ouvert le 09 mai 2026 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    412 332 355 00012 · ouvert le 08 décembre 1973 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    412 332 355 00020 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 702C

  • 92700 COLOMBESFermé

    412 332 355 00038 · ouvert le 02 octobre 1972 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    412 332 355 00046 · ouvert le 02 octobre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2002-10-02 · Début d'activité : 1972-10-02

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : TOUCHEBOEUF Pierre en fonction le 25 Octobre 2002 ; Gérant : TOUCHEBOEUF Jérome en fonction le 08 Mars 2017

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 412 332 355. Le SIRET de son siège social est 412 332 355 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412332355.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par PIERRE Toucheboeuf, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 102 RUE Legendre, 75017 Paris.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.