SCI JEANNE D'ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 332 355, SCI JEANNE D'ARC est une SCI créée le 2 octobre 2002. Elle est domiciliée 102 RUE Legendre, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE Toucheboeuf exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE D'ARC
- SIREN
- 412 332 355
- SIRET (siège)
- 412 332 355 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR18412332355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 332 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 139 695 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2002
- Siège social
- 102 RUE Legendre, 75017, Paris
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE D'ARC
L'acquisition, par apports ou autrement, la propriété, la mise à bail, la prise à bail, avec ou sans promesse, de tous immeubles à usage industriel, commercial et de logement , l'édification de toutes constructions ayant la même destination , l'administration, la mise en valeur de ces immeubles, par location ou autrement, tous actes de disposition. La prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise créée ou à créer par tous moyens, alliances, apports, fusions, souscriptions d'actions, obligations ou autres titres, acquisition de droits sociaux et toutes autres formes utilisées en France ou à l'étranger. L'octroi de toutes garanties réelles ou personnelles y compris hypothèque, caution Hypothécaire sur tous actifs de la société, au profit de tout tiers, en garantie tant des engagements de la société que le cas échéant. Les engagements des tiers et généralement toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
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Finances de SCI JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNE D'ARC
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
412 332 355 00053 · ouvert le 09 mai 2026 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
412 332 355 00012 · ouvert le 08 décembre 1973 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
412 332 355 00020 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 702C
- 92700 COLOMBESFermé
412 332 355 00038 · ouvert le 02 octobre 1972 · NAF 6820B
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
412 332 355 00046 · ouvert le 02 octobre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2002-10-02 · Début d'activité : 1972-10-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : TOUCHEBOEUF Pierre en fonction le 25 Octobre 2002 ; Gérant : TOUCHEBOEUF Jérome en fonction le 08 Mars 2017
- création
Date d'effet : 02 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 412 332 355. Le SIRET de son siège social est 412 332 355 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412332355.
Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?
SCI JEANNE D'ARC est dirigée par PIERRE Toucheboeuf, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?
Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 102 RUE Legendre, 75017 Paris.
SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.
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