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SCI JEANNE DARC

Active
Siren440 853 968SCI77210 AVONCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 853 968, SCI JEANNE DARC est une SCI créée le 13 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Jeanne d'Arc, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL LAVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEANNE DARC

Dénomination
SCI JEANNE DARC
SIREN
440 853 968
SIRET (siège)
440 853 968 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90440853968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 853 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
34 RUE JEANNE D'ARC, 77210, AVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNE DARC

Acquérir administrer et exploiter par bail tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou peut devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEANNE DARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNE DARC

ID

ISABELLE DARCHEN

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-MICHEL LAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNE DARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77210 AVONSiègeActif

    440 853 968 00012 · ouvert le 02 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNE DARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANNE DARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNE DARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANNE DARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE DARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANNE DARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE DARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANNE DARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LAVEAU Jean-Michel Associé indéfiniment responsable : DARCHEN Isabelle Françoise

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI JEANNE DARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE DARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE DARC est 440 853 968. Le SIRET de son siège social est 440 853 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440853968.

Qui dirige SCI JEANNE DARC ?

SCI JEANNE DARC est dirigée par JEAN-MICHEL LAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE DARC ?

Le siège social de SCI JEANNE DARC est situé 34 rue Jeanne d'Arc, 77210 Avon.

SCI JEANNE DARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE DARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE DARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE DARC.

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