SCI JEANNE HACHETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457 k€
SCI JEANNE HACHETTE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 160 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la sous-Prefecture, 60200 Compiegne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE LEBORGNE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI JEANNE HACHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNE HACHETTE
- SIREN
- 334 160 884
- SIRET (siège)
- 334 160 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80334160884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 160 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1985
- Siège social
- 3 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNE HACHETTE
acquisition et location d'un local commercial
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Finances de SCI JEANNE HACHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNE HACHETTE
INSEEÉtablissements de SCI JEANNE HACHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
334 160 884 00014 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNE HACHETTE
INPIConformité de SCI JEANNE HACHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE HACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE HACHETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-18.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-44.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNE HACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNE HACHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI JEANNE HACHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE HACHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNE HACHETTE est 334 160 884. Le SIRET de son siège social est 334 160 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80334160884.
Qui dirige SCI JEANNE HACHETTE ?
SCI JEANNE HACHETTE est dirigée par PIERRE LEBORGNE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI JEANNE HACHETTE ?
Le siège social de SCI JEANNE HACHETTE est situé 3 rue de la sous-Prefecture, 60200 Compiegne.
SCI JEANNE HACHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNE HACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNE HACHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE HACHETTE.
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