SCI JEANNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI JEANNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 433 565 082. Elle est domiciliée 2 av Jean Mermoz, 91320 Wissous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE JEANNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNEAU
- SIREN
- 433 565 082
- SIRET (siège)
- 433 565 082 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR45433565082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 565 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 2 AV JEAN MERMOZ, 91320, WISSOUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNEAU
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de SCI JEANNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI JEANNEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91320 WISSOUSSiègeActif
433 565 082 00032 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
- 91160 LONGJUMEAUFermé
433 565 082 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
- 92160 ANTONYFermé
433 565 082 00024 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNEAU
INPIComptes annuels de SCI JEANNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2025 · N° 18/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-17.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-14.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur SCI JEANNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNEAU est 433 565 082. Le SIRET de son siège social est 433 565 082 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45433565082.
Qui dirige SCI JEANNEAU ?
SCI JEANNEAU est dirigée par ETIENNE JEANNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNEAU ?
Le siège social de SCI JEANNEAU est situé 2 av Jean Mermoz, 91320 Wissous.
SCI JEANNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNEAU.
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